Pour commencer cette
observation des comptes de notre commune et de la façon dont ils sont présentés
par la municipalité, nous vous proposons de faire un tour du côté des impôts et
taxes qui nous sont prélevés.
M. Navrot a décidé, dans
les deux semaines suivant son élection au poste de Maire, d’une hausse spectaculaire des taux
d’imposition, en arguant d’une baisse des dotations de l’état. En conséquence,
les scygéocastellois ont payé chaque année
(2014, 2015, 2016, …) des impôts supplémentaires. Nous montrons dans la suite
que, sur la période 2014-2016, et sur base des budgets primitifs, ce sont 527 330
euros supplémentaires qui
ont été prélevées des poches des scygéocastellois, alors que les dotations
n’ont baissé que de 92 400 euros.
Pour rappel, l’année 2013 est
la dernière année complète du mandat de M. Straub. Elle nous sert de
référence pour cette opération.
Impôts et taxes 2013 : 1 115
300 €. (Les échos, p 5 n° 54)
Impôts et taxes 2014 : 1 213
300 € (66% de 1 838 000 €, Les échos p.11 du n°57)
Impôts et taxes 2015 : 1 312
600 € (Les échos p.10 du n° 59)
Impôts et taxes 2016 : 1 349
430 € (53% de 2 546 095, Les échos p 9 n° 62). Comme il s’agit d’un % arrondi, nous
considèrerons la somme exacte indiquée dans le budget qui est de 1 346 100 €
(SF-R ligne 73), afin d’être le plus précis possible.
Entre 2013 à 2016, les recettes fiscales sont donc passées
de 1 115 300 € à 1 346 100 €, ce qui correspond à une hausse
de 230 800 €, soit + 20,7%.
Munis de ces données, nous
calculons cette fois les recettes supplémentaires cumulées sur les trois
années de mandat de l’équipe municipale. Il s’agit donc du supplément,
ponctionné notamment « grâce » à la hausse des taux votée par nos élus,
durant leurs trois années de mandat, par rapport à 2013, dernière année de la
précédente mandature. Nous décomposons année par année, le supplément
découlant de la hausse des revenus des impôts et taxes, en nous basant sur
l’année 2013, où les revenus des impôts et taxes s’élevaient à 1 115 300 € (Les échos, p 5
n° 54).
Concernant l’année 2014,
comme le bulletin municipal nous indique un % arrondi, nous tiendrons compte de
la somme exacte de 1 214 530 € indiquée au budget (SF-R ligne
73)
Nous retranchons
donc les revenus de 2013 de ceux de chaque année suivante pour trouver le
supplément dont bénéficie la commune (2014-2013 + 2015-2013 +2016-2013).
2014 : 1 214 530 – 1 115
300 = hausse de 99 230 €
2015 : 1 312 600 – 1 115 300
= hausse de 197 300 €
2016 : 1 346 100 – 1 115 300
= hausse de 230 800 €
-----------------
Total cumulé sur les
3 ans + 527 330 €
C’est donc, sur les 3
années de mandat de l’équipe municipale de M. Navrot, la somme de 527 330 euros
supplémentaires qui a été prélevée sur les contribuables scygéo-castellois.
On peut aisément
extrapoler, connaissant ces chiffres sur trois premières années de mandat, le
décompte cumulé des trois prochaines années, ainsi que le total sur
l’ensemble de la mandature (six ans), qui devrait culminer aux alentours
d’un million d’euros.
Pour être exhaustif, la
montée en puissance du quartier Eiffage a permis à la commune des rentrées
fiscales supplémentaires, mais toutes relatives par rapport à l’énormité de la
hausse des taux d’imposition, dont l’équipe municipale nous a gratifié depuis
2014.
2.
Baisse des dotations, vous a-t-on tout dit ?
La justification de cette
brutale hausse des impôts était la baisse des dotations de l’Etat. Nos
élus nous avaient informés à plusieurs reprises que cette hausse venait en
compensation de la baisse des dotations de l’Etat qui, selon M. le Maire, sont
de « de - 150 000 euros/an par rapport au mandat municipal précédent
» (éditorial du Maire, Les échos p 3 n° 60).
Lors de la réunion publique
de 2014, M. le Maire avait expliqué, devant un public nombreux (et plutôt
mécontent de cette hausse vertigineuse des taux), que pour compenser la baisse
des dotations de l’Etat, ce n’est pas de 9% que les taux devaient augmenter,
mais de bien plus, il avait à l’époque cité le chiffre de 25%. (NB: Le 8/3/2017, M. le Maire a indiqué dans un article du Républicain Lorrain, qu'une hausse de 25% de la taxe d'habitation serait nécessaire pour compenser la baisse des dotations). Une partie de cette compensation serait supportée par la
hausse d’impôt que nos élus avaient décidée, l’autre, plus importante, étant
compensée par les économies qu’il allait réaliser. M. le Maire avait d’ailleurs
beaucoup parlé d’économies à réaliser lors de cette réunion ; nous y
reviendrons.
Donc, selon ce qu’a indiqué
M. le Maire, pour les 3 années du mandat de l’actuelle équipe
municipale :
1) La baisse des dotations
serait de - 450 000 euros (3x 150 000 euros (p 3 n° 60))
2) La hausse des impôts ne
compenserait qu’un tiers de la baisse des dotations de la commune.
Attardons-nous sur le point
2). Nous l’avons calculé précédemment, la hausse des revenus des impôts et
taxes est de
+ 527 330 euros, ce qui
ne couvre pas 1/3, mais l’intégralité des baisses de dotations annoncées par M.
le Maire (- 450 000 €). Lorsque nous comparons les 527 330 euros prélevés en
impôts supplémentaires aux 150 000 euros (450 000 :3) qu’ils sont
censés couvrir, nous constatons que nous sommes en
présence d’un taux « d’erreur » de 250 % !!!!
Nous remarquons donc que la hausse
des revenus des impôts et taxes (+ 527 330 €) est supérieure à la totalité
de la baisse des dotations de l’Etat annoncées par nos élus
(- 450 000 €), alors qu’elle
ne devait en compenser qu’un tiers. La
soi-disant nécessité d’augmenter le taux d’imposition de 25% est donc une
affirmation fantaisiste.
L’analyse du point 1) est
encore plus étonnante. Nous utilisons pour cela les documents des
budgets SF-R, ligne 7411, nommée « dotation forfaitaire » qui correspond aux
Dotations de l’Etat. Voici ce qu’on peut lire :
2013 : 236 198 euros
2014 : 220 890 euros
2015 : 187 000 euros
2016 : 148 920 euros
Nous calculons à présent la
baisse cumulée sur les 3 ans de la Dotation de l’Etat (année par année),
toujours en prenant pour référence l’année 2013 (236 198 €) :
2014 : 236 198 – 220 890 = -
15 308 €
2015 : 236 198 – 187 000 = -
49 198 €
2016 : 236 198 – 148 920 = -
87 278 €
-----------
Total: - 151 784 €
Le total de la baisse des
dotations de l’Etat cumulée sur les 3 années est de - 151 784 euros, et
non pas - 450 000 euros comme indiqué par l’équipe municipale (p
3 n° 60). La différence est de 298 216 euros. Le taux d’erreur est cette fois
de 200%.
Les dotations de l’Etat
n’étant pas les seules dotations dont bénéficie une commune, il nous faut
encore explorer les autres dotations qui pourraient nous permettre de valider
la baisse avancée par nos élus. Nous avons à notre disposition le document du
budget SF-R.
Nous cumulerons donc toutes
les autres dotations (solidarité rurale, département,
autres communes …) qui
correspondent aux lignes 74121, 74718, 7473, 74748, 7478, 7488. Il s’agit
toujours bien entendu de dotations et non pas de subventions. Voici les
montants des autres dotations :
2013 : 46 300 €
2014 : 57 584 €
2015 : 55 000 €
2016 : 85 700 €
Nous calculons maintenant la
« baisse » cumulée des « autres dotations » sur 3 ans, en
procédant toujours année par année, et en se basant sur l’année 2013 (dernière
année de mandat de M. Straub) où les « autres dotations » s’élevaient à 46 300
€.
2014 : 46 300 - 57 584 = 11
284 (il s’agit d’une hausse, et pas d’une baisse !).
2015 : 46 300 - 55 000 = 8
700 (encore une hausse).
2016 : 46 300 - 85 700 = 39
400 (de nouveau une hausse).
-----------
Total : + 59 384 €
La baisse des « autres
dotations » sur 3 ans a donc été une hausse, de + 59 384 euros.
Si l’on cumule cette
fois, toujours sur 3 ans, toutes les dotations, nous obtenons une baisse totale de
- 92 400 euros (151 784 – 59 384). Nous sommes donc loin, très
loin des - 450 000 euros annoncés par l’équipe
municipale (Les échos, p 3 n° 60).
3.
Conclusion
Sur les trois
années de mandat de l’équipe municipale :
La hausse cumulée des
recettes fiscales de + 527 330 € devait compenser la baisse
totale cumulée des dotations, qui est
en réalité de 92 400 €.
Il y a peu de
corrélation entre les objectifs affichés par nos élus et la réalité, et
ce, au détriment du contribuable, qui dans cette affaire, parait bien s’être
fait abusé.
Le « bénéfice net » de cette
opération (hausse d’impôts/baisse des dotations) est, pour ces trois années
(2014, 2015, 2016), de + 434 930 € (527 330 – 92 400) en faveur
de la municipalité, et au détriment exclusif des contribuables de
notre commune.
On ne peut que s’interroger
sur les décomptes étranges et surprenants de l’équipe
municipale,
ainsi que sur la communication municipale qui ne permet que très difficilement
d‘appréhender la réalité chiffrée. Depuis qu’il a succédé à M. Straub, force
est de constater que M. le Maire semble être en marche vers une communication
peu soucieuse de la réalité des chiffres et des faits. En particulier, nous
avons démontré que l’explication de la hausse massive des impôts par la baisse
des dotations de l’état n’est pas conforme à la réalité budgétaire.
Par ailleurs, comment
se fait-il que les scygéocastellois ont été les seuls à subir une hausse aussi
forte des impôts locaux ? Connaissons-nous une seule commune qui a
subi une telle augmentation, dès 2014, dans tout l’ouest mosellan ?
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